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Projet de loi 52 – Plaintes dans les résidences privées

Par 7 février 2020 No Comments

Projet de loi no 52 Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés

Le mardi, 18 février, débuteront les consultations concernant le projet de loi cité.  Voici une note résumant les grandes lignes de ce projet de loi qui vise à définir un processus de gestion des plaintes en établissement privé.

Cliquez ici pour lire un résumé du Projet de loi no 52

Voici les détails de l’horaire :

Le mardi 18 février 2020
Salle Pauline-Marois

10h Remarques préliminaires

10h15 Conseil pour la protection des malades

11h Regroupement provincial des comités des usagers

11h45 Suspension

Après les affaires courantes, vers 15h30 Protecteur du citoyen

16h15 Office des personnes handicapées du Québec

17h Réseau FADOQ

17h45 Suspension

19h30 Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec

20h15 Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes

21h Ajournement

Le mercredi 19 février 2020
Salle Pauline-Marois

Après les affaires courantes, vers 11h30 Barreau du Québec

12h15 Association des établissements privés conventionnés

13h Suspension

15h Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec

15h45 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées

16h30 Fédération québécoise de l’autisme

17h15 Association des établissements de longue durée privés du Québec

18h Ajournement

Le jeudi 20 février 2020
Salle Pauline-Marois

Après les affaires courantes, vers 11h30 Fédération professionnelle des préposé(e)s aux bénéficiaires du Québec

12h15 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

13h Suspension

15h Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec

15h45 Confédération des syndicats nationaux

16h30 Les usagers de la santé du Québec

17h15 Ajournement