Un mois d’avril marqué par les approvisionnements fondés sur la valeur et les tarifs douaniers
Une inspiration venue de Terre-Neuve : les approvisionnements fondés sur la valeur
Depuis sa fondation, le CEPSEM s’est inspiré des expériences internationales et a fait la promotion des pratiques innovantes. Nous sommes allés en commission parlementaire pour partager nos connaissances et inspirer la présidente du Conseil du Trésor afin que les approvisionnements publics considèrent la valeur dans la détermination de leurs fournisseurs.
Le Conference Board du Canada définit les approvisionnements fondés sur la valeur comme le fait de « se concentrer sur l’acquisition de produits, de services et de solutions qui apportent la plus grande valeur, plutôt que de se concentrer sur le prix d’acquisition le plus bas possible ».
Inspirons-nous de Terre-Neuve
C’est avec intérêt que nous avons observé l’expérience de Terre-Neuve qui a mis un processus d’acquisition inspirant et avons été honorés de recevoir Ronald Johnson le 2 avril dernier pour un échange avec nos membres.
(photo de David Bertrand, Président du CEPSEM, Ronald Johnson, Chef des Opérations de l’Eastern Urban Zone et vice-président à l’innovation et la recherche chez Newfoundland-and-Labrador Health Services, Geneviève Giguère, Associée-santé chez Deloitte et Alison Green, Porte-parole du CEPSEM)
Dans son budget de 2022, le gouvernement provincial a confié à Eastern Health la responsabilité de mettre en place de nouvelles façons de faire favorisant l’innovation et la créativité dans le secteur de la santé. Les approvisionnements fondés ont été la voie choisie. Terre-Neuve exige que les soumissionnaires se concentrent sur les solutions proposées au problème qui sont prédéfinies par l’acheteur. Cela peut conduire à des solutions qui ne sont pas disponibles sur le marché et qui peuvent réduire les coûts.
Il s’agit d’un changement fondamental par rapport aux acquisitions traditionnelles où le plus bas soumissionnaire conforme était la norme. On se concentre plutôt sur la « valeur » pour les patients et les autres parties prenantes. L’organisme se concentre à bien définir le problème plutôt qu’à scripter l’appel d’offres, souvent trop restrictif et ne tenant pas compte de l’innovation.
Il existe actuellement sept approches, qui se concentrent sur un appel à solutions. Eastern Health soutient l’utilisation de toutes les approches. Pour consulter la présentation de Ronald Johnson.
Nous allons poursuivre nos efforts afin qu’une approche similaire soit adoptée par le secteur de la santé au Québec.
Tarifs douaniers américains : une sensibilité pour la santé
Comme on le sait, le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump a annoncé une nouvelle série de tarifs douaniers qualifiés de « réciproques », visant une soixantaine de pays avec des taux allant de 10 % à 50 %. Bien que le Canada ait été partiellement épargné par ces tarifs (en raison de son adhésion à l’ACEUM), il n’a toutefois pas échappé aux mesures spécifiques de 25 % sur les automobiles et les pièces automobiles importées.
Position du CEPSEM concernant les tarifs douaniers
Avant l’imposition de nouveaux tarifs douaniers, le CEPSEM a partagé son énoncé de position auprès de plusieurs instances gouvernementales stratégiques.
Dans l’éventualité où des tarifs étaient imposés, le CEPSEM demande de :
- Reconnaître officiellement l’impact d’éventuels tarifs américains et l’urgence d’une adaptation des contrats afin de protéger les fournisseurs québécois du secteur de la santé.
- Réviser les contrats en vigueur pour y intégrer des clauses d’ajustement des prix, permettant aux entreprises de s’adapter aux hausses imprévues des coûts sans compromettre leur viabilité.
- Faciliter un dialogue ouvert avec les entreprises concernées afin de trouver des solutions adaptées à leur réalité, en collaboration avec les acteurs du réseau de la santé.
- Prioriser l’approvisionnement auprès des entreprises québécoises et canadiennes en adaptant les critères des appels d’offres publics dans le secteur de la santé, afin de renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement, soutenir l’économie locale et limiter l’impact des hausses tarifaires sur l’accès aux soins.
Ces demandes avaient été transmises aux cabinets du premier ministre, du ministre de la Santé et des Services sociaux, du Conseil du Trésor, du ministre des Finances ainsi que de la ministre de l’Économie et de l’Innovation. Santé Québec a également reçu l’énoncé. De l’information complémentaire, détaillant les enjeux spécifiques soulevés par les membres du CEPSEM, a par ailleurs été transmise au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). Cette note vise à soutenir les démarches de sensibilisation de ces derniers auprès du gouvernement fédéral.
Nous allons demeurer vigilants pour continuer de représenter nos membres sur ces questions.
