Projet de loi no 52 Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
Le mardi, 18 février, débuteront les consultations concernant le projet de loi cité. Voici une note résumant les grandes lignes de ce projet de loi qui vise à définir un processus de gestion des plaintes en établissement privé.
Cliquez ici pour lire un résumé du Projet de loi no 52
Voici les détails de l’horaire :
Le mardi 18 février 2020
Salle Pauline-Marois
10h Remarques préliminaires
10h15 Conseil pour la protection des malades
11h Regroupement provincial des comités des usagers
11h45 Suspension
Après les affaires courantes, vers 15h30 Protecteur du citoyen
16h15 Office des personnes handicapées du Québec
17h Réseau FADOQ
17h45 Suspension
19h30 Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
20h15 Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes
21h Ajournement
Le mercredi 19 février 2020
Salle Pauline-Marois
Après les affaires courantes, vers 11h30 Barreau du Québec
12h15 Association des établissements privés conventionnés
13h Suspension
15h Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec
15h45 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées
16h30 Fédération québécoise de l’autisme
17h15 Association des établissements de longue durée privés du Québec
18h Ajournement
Le jeudi 20 février 2020
Salle Pauline-Marois
Après les affaires courantes, vers 11h30 Fédération professionnelle des préposé(e)s aux bénéficiaires du Québec
12h15 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
13h Suspension
15h Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec
15h45 Confédération des syndicats nationaux
16h30 Les usagers de la santé du Québec
17h15 Ajournement
